Politique de remboursement
Préambule
Chaque personne doit prendre connaissance de la politique de remboursement avant d’adhérer au Club et de s’inscrire à ses activités.
Principes généraux guidant la politique
• Les activités du Club (tennistiques ou sociales) sont organisées à l’aide des sommes perçues auprès de chacun des membres (cotisations et frais d’inscription aux activités).
• Un remboursement doit tenir compte des activités déjà réalisées en cours d’année financière.
• Les remboursements ne sont possibles que dans les cas de force majeure.
• Les frais de nature administrative qu’engendre un remboursement doivent être entièrement assumés par le membre qui les occasionne.
Admissibilité à un remboursement
1. Membre démissionnaire
Un membre qui s’est vu refusé l’accès aux ligues à cause de son âge (moins de 10 ans) ou de son niveau de jeu (pas suffisamment de membres de même niveau) peut démissionner et recevoir un remboursement complet de sa cotisation ainsi que des frais d’inscription aux ligues, sans déduction de frais d’administration. Dans tous les autres cas, les règles qui suivent s’appliquent.
Conformément à l’article 13 du Règlement général, un membre démissionnaire ne reçoit aucun remboursement de sa cotisation sauf s’il n’y a eu aucune activité d’organisée par le Club depuis son adhésion. Les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
B. Frais d’inscription aux ligues
Un membre démissionnaire peut recevoir un remboursement de ses frais d’inscription aux différentes ligues. Le montant est établi selon le barème défini dans la présente politique. S’il y a lieu, les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
2. Membre suspendu ou expulsé
Conformément à l’article 14 du Règlement général, un membre suspendu ou expulsé ne reçoit aucun remboursement de sa cotisation sauf s’il n’y a eu aucune activité d’organisée par le Club depuis son adhésion. Les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
B. Frais d’inscription aux ligues
Un membre suspendu ou expulsé peut recevoir un remboursement des frais d’inscription aux différentes ligues. Le montant est établi selon le barème défini dans la présente politique. S’il y a lieu, les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
3. Membre blessé
Dans le cas d’une adhésion individuelle, un membre qui se blesse peut demander un remboursement de sa cotisation. Le montant est établi selon le barème défini dans la présente politique. Dans le cas d’une adhésion familiale, aucun remboursement n’est possible à moins que chacun des membres de la famille soit blessé. Le montant est alors établi selon le barème défini dans la présente politique. Les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
B. Frais d’inscription aux ligues
Un membre qui se blesse peut recevoir un remboursement des frais d’inscription aux différentes ligues. Le montant est établi selon le barème défini dans la présente politique. S’il y a lieu, les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
4. Membre qui déménage hors de la région de Québec
Dans le cas d’une adhésion individuelle ou familiale, un membre qui déménage hors de la région de Québec peut demander un remboursement de sa cotisation. Le montant est établi selon le barème défini dans la présente politique. Les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
B. Frais d’inscription aux ligues
Un membre qui déménage hors de la région de Québec peut recevoir un remboursement des frais d’inscription aux différentes ligues. Le montant est établi selon le barème défini dans la présente politique. S’il y a lieu, les frais d’administration sont déduits du montant à remettre au membre.
Barème de remboursement de la cotisation
Le remboursement de la cotisation se fait selon le barème suivant :
Barème de remboursement des frais d’inscription aux ligues
Le remboursement des frais d’inscription aux ligues se fait au prorata des parties non jouées au moment où la demande de remboursement est transmise au Club (par courriel ou par la poste, l’oblitération postale témoignant alors de la date d’envoi).
Établissement des frais d’administration
Les frais d’administration sont définis périodiquement par le Conseil d’administration du Club. Ils incluent notamment le coût d’achat du chèque utilisé pour effectuer le remboursement (0,50 $); les frais bancaires pour le décaissement du montant du chèque (1 $); les frais d’affiliation à Tennis-Québec (5 $ / enfant et adulte) ainsi que les frais postaux (timbre et enveloppe: 1 $).
Procédure de remboursement
Le membre qui requiert un remboursement doit motiver sa demande et la transmettre par courriel à l’adresse remboursement@tennis-st-augustin.com ou par courrier au siège social du Club.